Ville de Wittenheim

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Règlement intérieur de la médiathèque

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Article 1 : missions de la médiathèque

 

La médiathèque est un service destiné à toute la population. Elle constitue et organise en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public, à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement culturel et de loisirs.

Elle collecte et conserve à des fins de mémoire le patrimoine imprimé, iconographique et sonore de la collectivité.

Elle met à disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation de la médiathèque.

Elle œuvre en coopération avec d’autres unités documentaires à l’édification d’un réseau documentaire local, régional, voire national.

 

Article 2 : accès à la médiathèque

 

L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement. Toutefois :

  • pour des raisons de sécurité des collections, la carte de lecteur pourra être momentanément exigée à l’entrée de la médiathèque et l’accès refusé aux non détenteurs ;
  • l’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur valeur  patrimoniale, leur rareté ou leur état de conservation, ou par les réserves à la communication émises par certains auteurs ou donateurs en accord avec la médiathèque ;
  • les enfants de moins de cinq ans doivent être accompagnés.

 

Article 3 : comportement des usagers

 

Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de déballer des boissons ou des matières comestibles dans les espaces ouverts au public.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir une tenue correcte. Ils ne devront en aucun cas être la cause de nuisances pour les autres usagers et pour le personnel.

L’accès des services intérieurs est interdit aux personnes étrangères au service.

 

Article 4 : soin aux documents

 

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou corner les pages. Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer des réparations. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.

Au retour des documents empruntés, le personnel de la médiathèque en vérifie l’état en présence de l’usager et annonce la situation des emprunts de celui-ci. Aucune réclamation postérieure ne sera admise.

En cas de perte ou de dégradation d’un document, l’usager est tenu d’en rembourser le prix public d’achat. Si le document n’est plus disponible dans le commerce, il peut être remplacé par un document de valeur équivalente.

 

Article 5 : prêt individuel à domicile, inscription

 

Toute personne intéressée peut se faire inscrire à la médiathèque Paul Zwingelstein en présentant une simple pièce d’identité. L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle, valable douze mois. L’usager titulaire de la carte est responsable des documents empruntés grâce à celle-ci. La présentation de cette carte est obligatoire pour chaque emprunt de documents, ainsi que pour l’accès à l’Espace Multimédia. Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d’identité et de domicile. L’inexactitude de ces déclarations entraîne l’annulation de l’inscription.

L’acquisition de la carte est soumise au versement d’une cotisation annuelle, au choix de l’usager selon le barème ci-dessous :

 

 

Abonnement « Livres et musique » (livres + revues + CD)

Abonnement « Multimédia » (livres + revues + CD + multimédia)

Adultes résidant à Wittenheim

10 €

15 €

Adultes résidant hors de Wittenheim

15 €

20 €

Enfants (-16 ans) résidant à Wittenheim

6 €

8 €

Enfants (-16 ans) résidant hors de Wittenheim

10 €

13 €

 

En cas de perte de la carte, il sera demandé 1,00 € pour l’établissement d’une nouvelle carte.

Un service de photocopies est proposé, au tarif de 0,18 € la photocopie, en noir et blanc exclusivement.

 

Article 6 : prêt individuel à domicile, volume et durée

 

Le prêt à domicile est consenti pour une durée de quatre semaines, éventuellement renouvelables sur simple demande, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager ou que le détenteur ne présente aucun retard de restitution

 

La carte de lecteur à jour de cotisation vous permet d’emprunter pour une durée de quatre semaines :
               

-       8 livres

-       3 magazines

-       4 CD

pour un abonnement « Livres et musique » ;

 

-       8 livres

-       3 magazines

-       4 CD

-       Un accès illimité à L’Espace Multimédia, des initiations informatiques

pour un abonnement « Multimédia ».

 

Article 7 : retards de restitution

 

L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prescrits par l’article 6 s’expose à des pénalités de retard et à la suspension de son droit de prêt jusqu’à l’acquittement des pénalités et jusqu’à la restitution des documents. Les pénalités de retard sont fixées par délibération du conseil municipal :

  • pas de pénalités au premier rappel
  • 1,00 € à la seconde lettre de rappel
  • 2,00 € à la troisième lettre de rappel
  • Transmission du dossier aux services du Trésor Public

Les pénalités sont applicables après le second avertissement adressé par lettre ou par e-meil. Elles sont payables lors de la restitution des documents.

 

Article 8 : documents exclus du prêt

 

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

  • le dernier numéro des périodiques en cours ;
  • les quotidiens ;
  • les documents usuels;
  • certains documents appartenant au fonds local.

 

Article 9 : réservation des documents

 

Les documents accessibles en prêt, absents pour cause de prêt, peuvent être réservés sur place par les usagers sur présentation de leur carte individuelle. Le document réservé est conservé 15 jours après sa restitution par l’usager précédent. Le prêt des documents réservés n’est pas renouvelable. Dans le cas de réservation par plusieurs usagers du même document, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

 

Article 10 : horaires d’ouverture

 

Lundi : 14h – 18h

Mardi : 14h – 20h

Mercredi : 10h – 12h / 14h – 18h

Jeudi : jour de fermeture

Vendredi : 14h – 18 h 30

Samedi : 9h – 12h

 

Pendant les conges scolaires, la médiathèque ferme le mardi à 18 h, mais est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h en plus des horaires indiqués ci-dessus.

 

Les usagers sont prévenus à l’avance des modifications éventuelles par voie de presse et d’affiche. Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur de la médiathèque.

 

Article 11 : limitation et droit d’usage

 

Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :

  • suspension temporaire du droit d’emprunter : celle-ci est effective dès que la situation de l’usager présente une irrégularité ;
  • suspension définitive du droit d’emprunter sur proposition motivée du responsable de la  médiathèque auprès de M. le Maire de la Ville de Wittenheim ;
  • éviction des lieux pour non-respect des conditions de lecture des autres usagers ;
  • interdiction temporaire d’accès à la médiathèque
  • interdiction définitive d’accès, sur proposition motivée du responsable de la médiathèque à M. le Maire de la Ville de Wittenheim.

 

Article 12 : validité du règlement

 

Tout usager de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.